Roger Arata

De:	Roger ARATA vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Roger ARATA juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Arata (Roger) juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

JORFTEXT000022741203 (source JORF)

inscription

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Roger ARATA juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Roger Arata auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Arata (Roger, Jean-Marie)
Objet:	auditeurs de justice Examen de classement, promotion 2004

JORFTEXT000000634710 (source JORF)

admissibilite

24 Février 2006 24/02/2006

De:	Arata (Roger, Jean-Marie) ancien chef d'entreprise ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Arata (Roger)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000799589 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2004 27/01/2004

De:	Arata (Roger)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000233383 (source JORF)

admissibilite

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Arata (Roger)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 30 juin 2003
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000797046 (source JORF)

admissibilite

18 Septembre 2003 18/09/2003

De:	Arata (Roger)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 1er juillet 2002
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000780958 (source JORF)

admissibilite

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Arata (Roger)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)