Roger Arata

De: Roger ARATA
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Roger ARATA
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Roger ARATA
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Arata (Roger)
juge (Ajaccio), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Roger ARATA
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roger Arata
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Arata (Roger, Jean-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Arata (Roger, Jean-Marie)
ancien chef d'entreprise ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Arata (Roger)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Arata (Roger)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000233383(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Arata (Roger)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000797046(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Arata (Roger)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780958(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Arata (Roger)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000214648(source JORF)
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Arata (Roger)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000405575(source JORF)
admissibilite
04 Mai 200104/05/2001